Conditions générales de vente

 

Avertissements généraux :

 

 

1- Aucun des produits vendus sur le site www.saily.com ne conviennent en aucune façon à des enfants dont l’âge est compris entre zéro et trente-six mois.  Tous les produits vendus sur ledit site www.saily.com doivent être tenus à l’écart des enfants de moins de 36 mois. Les produits vendus sur le site peuvent présenter un danger en cas d’ingestion par des enfants de moins de 36 mois.

 

2- aucun des produits vendus sur le site ne peut être considéré comme un produit alimentaire et ne peut en aucun cas être ingéré par quiconque.

 

3- certains métaux peuvent engendrer ou révéler des allergies ou des réactions cutanées chez certaines personnes.  Saily s’engage a indiqué les compositions des matériaux utilisés.  Le client ne pourra tenir pour responsable en aucunes façons Saily pour les problèmes engendrés par ces réactions de contact.

 

 

Préambule

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par SAÏLY sur son site web à l'adresse suivante :http://www.bijouxsaily.com

Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous lu et acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

SAÏLY vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

SAÏLY vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

SAÏLY est une marque déposée à l’INPI, elle est le nom commerciale de Mme Cécile RODOSSIO exerçant sous le statut de l’auto entrepreneur dont le siège est situé au 12 avenue de Notre Dame 13260 CASSIS, dont le numéro de SIRET est le 514 74754200017, et joignable par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus,

 

Par courriel : bijouxsaily@gmail.com

 

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

 

La langue officielle du contrat est le français, et le droit applicable est le droit français.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. 

 

Article 1 - Produits :

 

Les produits proposés à la vente par SAÏLY sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les photos ne sont pas contractuelles, notamment la couleur des produits apparaissant sur votre écran peut être différente de leurs couleurs réelles.

 

 

Article 2 - Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne,  sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de SAÏLY jusqu'au parfait paiement du prix.

 

 

Article 3 - Commande :

 

         A- Enregistrement et validation d'une première commande :

 

Le client intéressé par un article visible sur le site bijouxsaily.com commande directement via le site : http://www.bijouxsaily.com

 

Le client qui effectue sa commande directement sur le site bijouxsaily.com devra suivre la procédure suivante :

 

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, courriel et numéro de téléphone.

A tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

 

Un courriel récapitulatif de commande vous délivrant votre identifiant et votre mot de passe vous sera adressé.  Cet identifiant et ce mot de passe vous sont personnel et vous serviront lors de votre prochaine commande à ne pas resaisir vos données personnelles.

 

L'utilisateur devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

 

 

Le client déclare avoir 18 ans.

 

 

         B – Enregistrement des commandes suivantes :

 

 

         Vous n’avez plus qu’à choisir les articles que vous souhaitez commander et valider votre commande.  Lors de la validation de la commande une icône indiquant « Déjà client » vous permettra en cliquant dessus de simplement saisir l’identifiant et le mot de passe fourni par courriel lors du premier achat pour ne pas ressaisir vos données personnels.

 

         Si vous avez perdu l’identifiant et le mot de passe fourni lors du premier achat vous n’avez qu’a ressaisir vos données personnel comme lors du premier achat.

 

         C – confirmation de la validation des commandes

 

         Dans tous les cas, SAÏLY accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

 

         Par la validation  de la  commande, le client  atteste  avoir bien, soit 18 ans, pour  procéder à la commande.

 

 

 

 

Article 4 - Paiement et sécurisation des transactions :

 

         Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SAÏLY au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal.

 

         En tout état de cause, SAÏLY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de SAÏLY ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

         Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, SAÏLY procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande effectuée auprès de SAÏLY en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

         Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site bijouxsaily.com utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SAÏLY.

 

         Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

         Pour toutes informations complémentaires vous voudrez bien vous reporter au site de la société PAYPAL :

 

https://www.paypal.com/fr et consulter la page intitulée espace sécurité.

 

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_security-center-outside

 

Une fois la commande validée, le client recevra un courriel de confirmation à l’adresse de courriel qu’il aura déclarée.

 

Article 5- Livraison :

 

         Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.  SAÏLY se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison, le client reconnaît que l'obligation de bijoux saily.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

       SAÏLY vous demande de ne pas accepter un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

 

       En effet, les colis quittant les entrepôts du site bijouxsaily.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.

 

         Ceci étant, malgré tout le soin apporté par SAÏLY dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

 

         C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalé au transporteur, et notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours francs suivants la réception, au siège social de SAÏLY, par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’aux transporteur dans le même délai et également par une lettre recommandée avec accusé de réception, ce conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce.

 

         Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAÏLY sera dégagé de toute responsabilité.

 

         Le client aura l’obligation de retourner le produit défectueux.

 

         Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAÏLY procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les produits proposés à la vente sur le site bijouxsaily.com peuvent être acquis dans une liste de pays de l'Union Européenne définie. SAÏLY se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

 

 

Article 6 - Frais de livraison et délais de livraison :

 

         Toutes les commandes validées sont expédiées à compter du jour de la réception du paiement par SAÏLY le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client et au départ des locaux de SAÏLY. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits par notre transporteur. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

 

         Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés au départ des locaux de SAÏLY.  Vous recevrez un courriel de confirmation du départ de la commande des locaux de SAÏLY.

 

SAÏLY utilise pour l’envoi de toutes les commandes la « Lettre Max » édité par LA POSTE.

 

         La « Lettre Max » utilisé par SAÏLY est celle de type S d’une dimension : taille d’un CD / livre de poche Format utile : 142 x 135 x 19 mm.  C’est une enveloppe cartonnée.

         Cette dimension garantie le dépôt en boites aux lettres normalisées. Enfin en cas de non distribution au destinataire par le facteur, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre par le facteur avec mise en attente au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, le destinataire aura 15 jours pour retirer ledit envoi auprès dudit bureau de poste muni d’une pièce d’identité.

         Des frais supplémentaires sont comptés pour la préparation de la commande, ils vous seront indiqués lors de votre commande.

Si vous optez pour un envoi en lettre Max (remise en boîte aux lettres sans signature), Saïly Bijoux ne procède en aucun cas au remboursement en cas de perte et de non livraison du colis par la Poste.

Si vous optez pour un envoi en Colissimo (remise conter signature), Saïly Bijoux s'engage à procéder à un nouvel envoi dans la limite des stocks disponibles ou à procéder à un remboursement si le colis est égaré et non livré par la Poste.

 

Suivi de commande :

 

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande de par l’envoi de courriel de la part de SAÏLY.

Voici les différents statuts de commande :

 

•    "En cours de préparation"

Votre commande est en cours de préparation dans les entrepôts de notre prestataire.

Attention : lorsque ce statut est affiché, nous ne pouvons plus annuler ou modifier votre commande.

 

•    "Expédiée"

Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.

Un numéro de suivi vous sera communiqué.

 

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

 

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes dont le payement sera reçu par SAÏLY sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).

Il est à noter que bijouxsaily.com ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. 

 

 

Article 7 - Droit de rétractation :

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à SAÏLY les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société SAÏLY s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque

 

 

Article 8- Les garanties et condition de retour :

 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale.

 

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

• Le remboursement

 

SAÏLY s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

 

• Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.

 

En cas d'erreur imputable à SAÏLY (article défectueux ou erreur de préparation de commande), SAÏLY prendra en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à SAÏLY.

 

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle :

 

Le nom de « SAÏLY » a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI, il est la propriété exclusive de Mme Cécile RODOSSIO.

 

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de SAÏLY.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site bijouxsaily.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SAÏLY.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAÏLY.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. SAÏLY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 10 - Responsabilité :

 

SAÏLY n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SAÏLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

 

Article 11 - Informatique et libertés, informations nominatives :

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant ne seront pas communiquées aux partenaires commerciaux de la société SAÏLY.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société SAÏLY.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1455622.

 

Article 12 - Signature et preuve :

 

Pour tout paiement sur le site bijouxsaily.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SAÏLY.

 

Les dates et heures du serveur de SAÏLY feront foi entre les parties.

 

Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celles visée à l'article 3 paragraphe « B » selon le type et le mode de paiement.

 

Article 13 - Invalidité partielle et intégrité du contrat :

 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

 

 

Article 14 - Modification des conditions générales de vente :

 

SAÏLY se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tous moments. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles qui sont publiées sur le site au moment de la commande.  Les dates et heures du serveur de SAÏLY feront foi entre les parties.

 

Article 15- Force Majeure et grèves :

 

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, ou d’une grève, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française en vigueur au moment de la signature du contrat.

Dans un tel cas, SAÏLY informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

 

Article 16 - attribution de compétence :

 

En cas de contrat conclu avec des commerçants tout litige né de l’application des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marseille qui sera seul compétent.

 

En cas de litige avec un client « simple consommateur » au titre du code de la consommation, les Tribunaux de la République française seront compétents dans les conditions régies par les lois et règlements en vigueurs de ladite République au moment de la signature du contrat.

 

Article  17 - Mentions légales - Contacts

 

Il est rappelé que :

 

1- SAÏLY est une marque déposée à l’INPI, dont madame Cécile RODOSSIO est propriétaire.

 

2- Mme Cécile RODOSSIO exerce sous le nom commercial de SAÏLY sous le statut de l’auto entrepreneur, dont le numéro de SIRET est le 514 747 542 000 17, Le siège de l’activité est situé au 12 avenue de Notre Dame 13260 CASSIS, SAÏLY est joignable par courrier, à l'adresse indiquée.

 

Par courriel à l’adresse : bijouxsaily@gmail.com

 

 

 

Il est précisé que :

 

1- Madame Cécile RODOSSIO est assuré en responsabilité civile professionnelle par la société anonyme à conseil d’administration AVIVA ASSURANCE, RCS Nanterre B 306 522 665 dont le siège est 13, rue de Moulin BAILLY 92270 BOIS COLOMBES, sous le numéro de police 75318709, contrat souscrit auprès de Muriel SERNA agent général sis 2, avenue du 08 mai 1945 BP 20002 13131 BERRE L’ETANG.

 

2- Le directeur de la publication du site est Mme Cécile RODOSSIO

 

3- le site Hébergeur est : www.weona.com.